Règlement intérieur du delta festival
ARTICLE 1 – OBJET
Il est institué un règlement intérieur qui régit le fonctionnement du « DELTA FESTIVAL » (ci-après
dénommé le « Festival ») durant la manifestation des 4 et 8 septembre 2024 qui aura lieu sur les Plages
du Prado, 13008 à Marseille.
Ce règlement intérieur est donc expressément applicable à l’évènement « DELTA FESTIVAL 2024 ».
Le présent règlement intérieur (ci-après dénommé le « Règlement ») est édité, par DELTA FRANCE ASSOCIATIONS, association loi 1901, enregistrée à l’INSEE sous le SIREN n°808 31 888, domiciliée à l’adresse sise 68, rue Sainte, 13001 Marseille sachant qu’une société commerciale d’exploitation du « DELTA FESTIVAL 2024 » est en cours de formation et d’immatriculation auprès du R.C.S de Marseille où ladite société (dont le siège social sera situé au 68, rue Sainte, 13001 Marseille) se substituera à DELTA FRANCE ASSOCIATIONS, en cours d’année 2024, dans le cadre de la reprise des engagements, droits et obligations du présent service de billetterie (ci-après dénommée « l’Organisateur »).
Toute personne pénétrant dans le périmètre du Festival doit se conformer au présent Règlement et ce,
durant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCÈS
2.1 – Accès au festival sous condition d’être détenteur d’un billet
L’accès à l’événement se fait sur présentation d’un e-ticket ou m-ticket valide.
En cas de perte ou d’inaccessibilité d’un e-ticket ou m-ticket, le festivalier doit contacter en priorité la SAS
SHOTGUN (contact@shotgun.live) ou le prestataire de billetterie correspondant, où l’Organisateur ne
devra être sollicité qu’en dernier recours.
Chaque festivalier accédant à un événement doit-être muni d’un billet valide.
L’accès au site du Festival se fait obligatoirement sous réserve du contrôle d’un billet valide et d’un
contrôle de sécurité valide.
Toute personne présente dans l’enceinte du Festival doit conserver en permanence son billet, titre
d’accès ou accréditation, et être capable de le présenter à tout moment sur demande du personnel de
l’Organisateur ; et ce jusqu’à la fin de l’événement.
Il est institué un règlement intérieur qui régit le fonctionnement du « DELTA FESTIVAL » (ci-après
dénommé le « Festival ») durant la manifestation des 4 et 8 septembre 2024 qui aura lieu sur les Plages
du Prado, 13008 à Marseille.
Ce règlement intérieur est donc expressément applicable à l’évènement « DELTA FESTIVAL 2024 ».
Le présent règlement intérieur (ci-après dénommé le « Règlement ») est édité, par DELTA FRANCE ASSOCIATIONS, association loi 1901, enregistrée à l’INSEE sous le SIREN n°808 31 888, domiciliée à l’adresse sise 68, rue Sainte, 13001 Marseille sachant qu’une société commerciale d’exploitation du « DELTA FESTIVAL 2024 » est en cours de formation et d’immatriculation auprès du R.C.S de Marseille où ladite société (dont le siège social sera situé au 68, rue Sainte, 13001 Marseille) se substituera à DELTA FRANCE ASSOCIATIONS, en cours d’année 2024, dans le cadre de la reprise des engagements, droits et obligations du présent service de billetterie (ci-après dénommée « l’Organisateur »).
Toute personne pénétrant dans le périmètre du Festival doit se conformer au présent Règlement et ce,
durant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCÈS
2.1 – Accès au festival sous condition d’être détenteur d’un billet
L’accès à l’événement se fait sur présentation d’un e-ticket ou m-ticket valide.
En cas de perte ou d’inaccessibilité d’un e-ticket ou m-ticket, le festivalier doit contacter en priorité la SAS
SHOTGUN (contact@shotgun.live) ou le prestataire de billetterie correspondant, où l’Organisateur ne
devra être sollicité qu’en dernier recours.
Chaque festivalier accédant à un événement doit-être muni d’un billet valide.
L’accès au site du Festival se fait obligatoirement sous réserve du contrôle d’un billet valide et d’un
contrôle de sécurité valide.
Toute personne présente dans l’enceinte du Festival doit conserver en permanence son billet, titre
d’accès ou accréditation, et être capable de le présenter à tout moment sur demande du personnel de
l’Organisateur ; et ce jusqu’à la fin de l’événement.
Chaque festivalier titulaire d’un billet VIP se verra remettre un bracelet à l’entrée du festival après
présentation de son e-ticket ou m-ticket valide.
Ce bracelet devra être présenté à l’entrée des espaces VIP afin de pouvoir y accéder. Le festivalier est
informé que tout bracelet coupé et/ou tout bracelet dont la bague de serrage aura été retirée, ne sera plus
valable et ne permettra plus l’accès aux espaces VIP.
2.2 – Accès au personnel autorisé
Toute personne présente au titre d’une intervention sur la manifestation en cours (artiste, technicien,
journaliste, prestataire, organisateur, etc.) doit être munie d’un bracelet ou d’un badge d’identification
visible.
Ces bracelets ou badges sont délivrés uniquement par l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit de demander un justificatif d’identité à l’entrée du Festival et durant
toute la manifestation.
2.3 – Acceptation du risque
Toute personne qui accède au Festival accepte le risque d’être confronté à une foule importante et se
déclare en bon état de santé physique, mental et moral.
2.4 – Accès aux personnes à mobilité réduite
Un équipement approprié est mis en place sur le site du Festival pour l’accueil et l’accès des personnes à
mobilités réduites.
ARTICLE 3 – DROIT À L’IMAGE ET UTILISATION DE L’IMAGE PAR L’ORGANISATEUR
Sans que cette liste soit exhaustive, chaque festivalier, partenaire, professionnel, influenceur,
personnalité publique, personnalité politique, institution, etc. est informé que, durant le Festival, il est
susceptible d’être photographié et / ou filmé.
Chaque festivalier, partenaire, professionnel, influenceur, personnalité publique, personnalité politique,
institution, etc. reconnaît expressément que son image pourra être exploitée dans le cadre de la
production d’aftermovie, de photos, de vidéos et de rapports réalisés aux fins de promotion du Festival,
par tous moyens, sous tous formats, sans restriction de temps ni de lieu.
Cette exploitation pourra être faite par l’Organisateur sur l’ensemble de ses moyens de communications
et réseaux sociaux afin de promouvoir, dans le cadre de communication non commerciale, l’évènement
du « DELTA FESTIVAL ».
En accédant au Festival, chaque festivalier, partenaire, professionnel, influenceur, personnalité publique,
personnalité politique, institution, etc. accepte – qu’en cas de tournage et de diffusion d’un film (même
clip vidéo) ou de retransmission de l’évènement sur tout support numérique, informatique et / ou
photographique – que son image est susceptible d’y figurer.
En adhérant au présent Règlement, chaque festivalier, partenaire, professionnel, influenceur,
personnalité publique, personnalité politique, institution, etc. autorise l’Organisateur et ses agents
Ce bracelet devra être présenté à l’entrée des espaces VIP afin de pouvoir y accéder. Le festivalier est
informé que tout bracelet coupé et/ou tout bracelet dont la bague de serrage aura été retirée, ne sera plus
valable et ne permettra plus l’accès aux espaces VIP.
2.2 – Accès au personnel autorisé
Toute personne présente au titre d’une intervention sur la manifestation en cours (artiste, technicien,
journaliste, prestataire, organisateur, etc.) doit être munie d’un bracelet ou d’un badge d’identification
visible.
Ces bracelets ou badges sont délivrés uniquement par l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit de demander un justificatif d’identité à l’entrée du Festival et durant
toute la manifestation.
2.3 – Acceptation du risque
Toute personne qui accède au Festival accepte le risque d’être confronté à une foule importante et se
déclare en bon état de santé physique, mental et moral.
2.4 – Accès aux personnes à mobilité réduite
Un équipement approprié est mis en place sur le site du Festival pour l’accueil et l’accès des personnes à
mobilités réduites.
ARTICLE 3 – DROIT À L’IMAGE ET UTILISATION DE L’IMAGE PAR L’ORGANISATEUR
Sans que cette liste soit exhaustive, chaque festivalier, partenaire, professionnel, influenceur,
personnalité publique, personnalité politique, institution, etc. est informé que, durant le Festival, il est
susceptible d’être photographié et / ou filmé.
Chaque festivalier, partenaire, professionnel, influenceur, personnalité publique, personnalité politique,
institution, etc. reconnaît expressément que son image pourra être exploitée dans le cadre de la
production d’aftermovie, de photos, de vidéos et de rapports réalisés aux fins de promotion du Festival,
par tous moyens, sous tous formats, sans restriction de temps ni de lieu.
Cette exploitation pourra être faite par l’Organisateur sur l’ensemble de ses moyens de communications
et réseaux sociaux afin de promouvoir, dans le cadre de communication non commerciale, l’évènement
du « DELTA FESTIVAL ».
En accédant au Festival, chaque festivalier, partenaire, professionnel, influenceur, personnalité publique,
personnalité politique, institution, etc. accepte – qu’en cas de tournage et de diffusion d’un film (même
clip vidéo) ou de retransmission de l’évènement sur tout support numérique, informatique et / ou
photographique – que son image est susceptible d’y figurer.
En adhérant au présent Règlement, chaque festivalier, partenaire, professionnel, influenceur,
personnalité publique, personnalité politique, institution, etc. autorise l’Organisateur et ses agents
(photographes professionnels, drones, cinéastes et autres) à reproduire son image fixée dans le cadre de
photographies pour la prestation de la promotion et la communication du Festival.
Cette autorisation emporte la possibilité pour l’Organisateur et ses agents d’apporter à la fixation initiale
de l’image du festivalier, partenaire, professionnel, influenceur, personnalité publique, personnalité
politique, institution, etc. toutes modifications, adaptations ou suppressions qu’il jugera utile (notamment
en l’utilisant, la publiant, la reproduisant, l’adaptant ou en la modifiant, seule ou en combinaison avec
d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir).
Sauf accord expresse du festivalier, partenaire, professionnel, influenceur, personnalité publique,
personnalité politique, institution, etc., l’image de ce dernier ne pourra en aucun cas être utilisée et
exploitée à des fins commerciales (par exemple promotion de partenaires commerciaux).
Il est expressément précisé que l’autorisation de filmer ou photographier est confiée à des personnes
nominativement identifiées et pour des sujets précisément délimités.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ayant reçu une autorisation de
photographier ou de filmer durant le Festival pour un sujet de reportage qui ne serait pas celui qu’il
poursuit réellement.
ARTICLE 4 – MINORITÉ
L’accès au festival est interdit aux mineurs de moins de 16 ans.
Les mineurs ayant entre 16 et 18 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
ARTICLE 5 – SORTIE DE L’ENCEINTE DU FESTIVAL DURANT LA MANIFESTATION
Le festivalier est informé qu’en cas de volonté de sortir de l’enceinte du Festival, durant la manifestation,
que plusieurs cas de figures sont envisageables :
●Détenteur d’un PASS 1 JOUR : toute sortie est définitive ;
●Détenteur d’un PASS 2 JOURS, d’un PASS 3 JOURS, d’un PASS 4 JOURS ou d’un PASS 5 JOURS
: toute sortie est définitive chaque jour de la manifestation ;
ARTICLE 6 – OFFRE OU CESSION DE BOISSONS INTERDITE AUX MINEURS ET AUX PERSONNES EN
ÉTAT D’IVRESSE MANIFESTE
En application des articles L. 3342-1 et suivants et R. 3353-1 du Code de la santé publique, il est interdit
de vendre ou d’offrir à titre gratuit de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans ainsi qu’à des personnes
manifestement ivres.
La personne qui délivre une boisson alcoolisée peut exiger du festivalier une preuve de sa majorité et
notamment par la production de sa pièce d’identité.
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ ET INTERDICTIONS
7.1 – Débit de boissons
Cette autorisation emporte la possibilité pour l’Organisateur et ses agents d’apporter à la fixation initiale
de l’image du festivalier, partenaire, professionnel, influenceur, personnalité publique, personnalité
politique, institution, etc. toutes modifications, adaptations ou suppressions qu’il jugera utile (notamment
en l’utilisant, la publiant, la reproduisant, l’adaptant ou en la modifiant, seule ou en combinaison avec
d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir).
Sauf accord expresse du festivalier, partenaire, professionnel, influenceur, personnalité publique,
personnalité politique, institution, etc., l’image de ce dernier ne pourra en aucun cas être utilisée et
exploitée à des fins commerciales (par exemple promotion de partenaires commerciaux).
Il est expressément précisé que l’autorisation de filmer ou photographier est confiée à des personnes
nominativement identifiées et pour des sujets précisément délimités.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ayant reçu une autorisation de
photographier ou de filmer durant le Festival pour un sujet de reportage qui ne serait pas celui qu’il
poursuit réellement.
ARTICLE 4 – MINORITÉ
L’accès au festival est interdit aux mineurs de moins de 16 ans.
Les mineurs ayant entre 16 et 18 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
ARTICLE 5 – SORTIE DE L’ENCEINTE DU FESTIVAL DURANT LA MANIFESTATION
Le festivalier est informé qu’en cas de volonté de sortir de l’enceinte du Festival, durant la manifestation,
que plusieurs cas de figures sont envisageables :
●Détenteur d’un PASS 1 JOUR : toute sortie est définitive ;
●Détenteur d’un PASS 2 JOURS, d’un PASS 3 JOURS, d’un PASS 4 JOURS ou d’un PASS 5 JOURS
: toute sortie est définitive chaque jour de la manifestation ;
ARTICLE 6 – OFFRE OU CESSION DE BOISSONS INTERDITE AUX MINEURS ET AUX PERSONNES EN
ÉTAT D’IVRESSE MANIFESTE
En application des articles L. 3342-1 et suivants et R. 3353-1 du Code de la santé publique, il est interdit
de vendre ou d’offrir à titre gratuit de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans ainsi qu’à des personnes
manifestement ivres.
La personne qui délivre une boisson alcoolisée peut exiger du festivalier une preuve de sa majorité et
notamment par la production de sa pièce d’identité.
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ ET INTERDICTIONS
7.1 – Débit de boissons
Il est interdit pour les barmans et serveurs du Festival de donner à boire à une personne manifestement
ivre.
La personne qui délivre la boisson se réserve le droit de ne pas servir un festivalier.
Toute personne identifiée comme étant en état d’ébriété se verra refuser l’accès au Festival.
Toute personne identifiée comme étant en état d’ébriété se verra expulsée du site du Festival.
Aucun remboursement ne sera effectué au titre de la présente clause.
Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.
L’Organisateur se réserve le droit de contacter les forces de l’ordre.
7.2 – Sécurité et conduite à tenir en cas d’évacuation
En cas d’incident majeur mettant en danger la sécurité des festivaliers et du personnel se trouvant dans le
périmètre de la manifestation tel qu’un problème technique important, incendie, alerte à la bombe ou
découverte de colis suspect, l’évacuation dudit périmètre sera déclenchée par un ordre passé au micro.
Afin que l’évacuation se réalise dans les meilleures conditions de sécurité et de délais, les personnes
présentes sur le site du Festival devront immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de
secours prévues à cet effet pour être guidées vers l’extérieur par le personnel de sécurité.
7.3 – Tabagisme
En application des articles L. 3512-8 et R. 3512-1 et suivants du Code de la santé publique, il est interdit
de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public.
Cette interdiction s’applique dans tous les lieux fermés et couverts du Festival.
Il est interdit de jeter des mégots de cigarette par terre. Les mégots de cigarette doivent être jetés dans
les cendriers prévus à cet effet dans l’enceinte du Festival.
7.4 – Stupéfiants
L’Organisateur rappelle que l’article 222-37 du Code pénal dispose que :
« Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants sont punis
de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l’usage illicite de
stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d’ordonnances fictives ou de complaisance, ou
de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif
ou complaisant.
Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions
prévues par le présent article. »
En application de l’article L. 3421-1 du Code de la santé publique, l’usage illicite de stupéfiants est
également interdit.
La personne qui délivre la boisson se réserve le droit de ne pas servir un festivalier.
Toute personne identifiée comme étant en état d’ébriété se verra refuser l’accès au Festival.
Toute personne identifiée comme étant en état d’ébriété se verra expulsée du site du Festival.
Aucun remboursement ne sera effectué au titre de la présente clause.
Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.
L’Organisateur se réserve le droit de contacter les forces de l’ordre.
7.2 – Sécurité et conduite à tenir en cas d’évacuation
En cas d’incident majeur mettant en danger la sécurité des festivaliers et du personnel se trouvant dans le
périmètre de la manifestation tel qu’un problème technique important, incendie, alerte à la bombe ou
découverte de colis suspect, l’évacuation dudit périmètre sera déclenchée par un ordre passé au micro.
Afin que l’évacuation se réalise dans les meilleures conditions de sécurité et de délais, les personnes
présentes sur le site du Festival devront immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de
secours prévues à cet effet pour être guidées vers l’extérieur par le personnel de sécurité.
7.3 – Tabagisme
En application des articles L. 3512-8 et R. 3512-1 et suivants du Code de la santé publique, il est interdit
de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public.
Cette interdiction s’applique dans tous les lieux fermés et couverts du Festival.
Il est interdit de jeter des mégots de cigarette par terre. Les mégots de cigarette doivent être jetés dans
les cendriers prévus à cet effet dans l’enceinte du Festival.
7.4 – Stupéfiants
L’Organisateur rappelle que l’article 222-37 du Code pénal dispose que :
« Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants sont punis
de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l’usage illicite de
stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d’ordonnances fictives ou de complaisance, ou
de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif
ou complaisant.
Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions
prévues par le présent article. »
En application de l’article L. 3421-1 du Code de la santé publique, l’usage illicite de stupéfiants est
également interdit.
En application de l’article L. 5132-7 du Code de la santé publique, chaque festivalier est invité à consulter
l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.
Il est donc interdit de faire usage et commerce de stupéfiants dans l’enceinte du Festival.
Toute personne identifiée comme étant sous l’emprise de stupéfiant se verra refuser l’accès au Festival.
Toute personne identifiée comme étant sous l’emprise de stupéfiant se verra expulsée du site du Festival.
Toute personne identifiée comme étant détentrice de stupéfiant se verra refuser l’accès au Festival.
Toute personne identifiée comme étant détentrice de stupéfiant se verra expulsée du site du Festival.
Aucun remboursement ne sera effectué au titre de la présente clause.
Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.
L’Organisateur se réserve le droit de contacter les forces de l’ordre.
7.5 – Règles diverses de sécurité
Toute personne doit se conformer strictement aux instructions du personnel de sécurité du Festival.
Le personnel de sécurité a pour mission d’assurer les interventions nécessaires en cas d’incident,
d’accident, de violences, d’évacuation ainsi que l’application du présent Règlement.
Le festivalier s’engage à se soumettre à toutes mesures de contrôle ou de vérification destinées à assurer
la sécurité des personnes et des biens dans l’enceinte du Festival.
Le festivalier peut être amené à subir une palpation de sécurité.
L’accès pourra être refusé à toute personne ne se soumettant pas à ces mesures.
ARTICLE 8 – INTERDICTIONS GÉNÉRALES
8.1 – Objets interdits
Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire :
–des objets volumineux ;
–des sacs et valises (contenants) de plus de vingt (20) litres ;
–des parapluies ;
–des seringues ou tout autre matériel médical sauf en cas de présentation d’un certificat médical
prouvant que ledit matériel est nécessaire au maintien de l’état de santé de la personne
concernée ;
Il est donc interdit de faire usage et commerce de stupéfiants dans l’enceinte du Festival.
Toute personne identifiée comme étant sous l’emprise de stupéfiant se verra refuser l’accès au Festival.
Toute personne identifiée comme étant sous l’emprise de stupéfiant se verra expulsée du site du Festival.
Toute personne identifiée comme étant détentrice de stupéfiant se verra refuser l’accès au Festival.
Toute personne identifiée comme étant détentrice de stupéfiant se verra expulsée du site du Festival.
Aucun remboursement ne sera effectué au titre de la présente clause.
Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.
L’Organisateur se réserve le droit de contacter les forces de l’ordre.
7.5 – Règles diverses de sécurité
Toute personne doit se conformer strictement aux instructions du personnel de sécurité du Festival.
Le personnel de sécurité a pour mission d’assurer les interventions nécessaires en cas d’incident,
d’accident, de violences, d’évacuation ainsi que l’application du présent Règlement.
Le festivalier s’engage à se soumettre à toutes mesures de contrôle ou de vérification destinées à assurer
la sécurité des personnes et des biens dans l’enceinte du Festival.
Le festivalier peut être amené à subir une palpation de sécurité.
L’accès pourra être refusé à toute personne ne se soumettant pas à ces mesures.
ARTICLE 8 – INTERDICTIONS GÉNÉRALES
8.1 – Objets interdits
Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire :
–des objets volumineux ;
–des sacs et valises (contenants) de plus de vingt (20) litres ;
–des parapluies ;
–des seringues ou tout autre matériel médical sauf en cas de présentation d’un certificat médical
prouvant que ledit matériel est nécessaire au maintien de l’état de santé de la personne
concernée ;
–des casques de motocyclistes et de vélos ainsi que tous autres types de casques ;
–des animaux (à l’exception des chiens accompagnant les déficients visuels) ;
–des bouteilles ou gourde en verre, des boîtes métalliques et objets tranchants et/ou
contondants ;
–des bouteilles en plastique ;
–des bouteilles de gaz ;
–des boissons alcoolisées ;
–des objets pouvant servir de projectile ;
–des armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, etc. ;
–des objets dangereux pour la sécurité, la sureté et la santé des personnes présentes sur le site
du Festival ;
–des articles pyrotechniques, des produits chimiques, des substances explosives, inflammables
ou volatiles, des bombes aérosol ;
–des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou
publicitaire ;
–des mégaphones et cornes de brume ;
–des lasers et drones ;
–des appareils photo et caméras de types professionnels ;
–des enceintes portatives ;
–des perches à selfies ;
–des feux d’artifices, pétards, gaz lacrymogène, fumigènes, bougies ;
–des chaises ou tables pliantes ainsi que des lampes frontales ou lampes de poche ;
–des vélo, skates, trottinettes ;
–des bouteilles ou gourde en verre, des boîtes métalliques et objets tranchants et/ou
contondants ;
–des bouteilles en plastique ;
–des bouteilles de gaz ;
–des boissons alcoolisées ;
–des objets pouvant servir de projectile ;
–des armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, etc. ;
–des objets dangereux pour la sécurité, la sureté et la santé des personnes présentes sur le site
du Festival ;
–des articles pyrotechniques, des produits chimiques, des substances explosives, inflammables
ou volatiles, des bombes aérosol ;
–des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou
publicitaire ;
–des mégaphones et cornes de brume ;
–des lasers et drones ;
–des appareils photo et caméras de types professionnels ;
–des enceintes portatives ;
–des perches à selfies ;
–des feux d’artifices, pétards, gaz lacrymogène, fumigènes, bougies ;
–des chaises ou tables pliantes ainsi que des lampes frontales ou lampes de poche ;
–des vélo, skates, trottinettes ;
–tout type de déodorant ;
–des Talkie walkie ;
Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.
Ces objets seront automatiquement consignés [et / ou confisqués pour remises aux forces de l’ordre] –
par le personnel de sécurité – puis mis en consigne en échange d’une contremarque (s’ils n’ont pas été
confisqués).
Cette liste n’est pas exhaustive et les objets n’étant pas inscrits mais présentant un caractère dangereux
pour autrui ou pour soi-même, selon l’appréciation souveraine du personnel de sécurité pourront être
consignés / confisqués par ces derniers au même titre et dans les mêmes conditions précitées pour les
objets contenus dans ladite liste.
Le festivalier devra récupérer ses objets à la sortie s’ils n’ont pas été confisqués.
En cas de perte de ces objets ou de détérioration, l’Organisateur décline toute responsabilité.
8.2 – Captations d’images et de sons par les festivaliers
Tout enregistrement professionnel (sonore, film, audiovisuel) est interdit avant, pendant et après le
Festival. Les appareils photographiques, caméras, appareils enregistreurs professionnels sont interdits
dans l’enceinte du Festival.
Toute photo / vidéo réalisée avec ce type d’appareil sont interdites, avec ou sans flash, sauf autorisation
exprès de l’Organisateur.
Tout contrevenant se verra confisquer ses appareils à l’entrée et / ou durant le Festival.
8.3 – Tracts et sondages
Les sondages d’opinion ne sont pas autorisés dans l’enceinte du Festival sans autorisation de
l’Organisateur. Les promotions, distributions de tracts ou prospectus dans l’enceinte du Festival ou à ses
abords sont prohibées car contraire à la volonté de préservation de l’environnement promulgué par
l’Organisateur.
La collecte de dons est prohibée dans l’enceinte et aux abords du Festival.
ARTICLE 9 – RESPECT DES LIEUX, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSONNES
Les lieux et espaces du Festival doivent être utilisés conformément à leur destination.
Tous vols et dégradations feront l’objet de poursuites.
Pour préserver la qualité des infrastructures du Festival, il est interdit d’apposer des inscriptions ou
affiches sur tout endroit meuble ou immeuble. Conformément à l’esprit du Festival et dans un objectif de
préservation de l’environnement, il est formellement interdit de jeter des détritus au sol, sur la plage ou
dans la mer.
Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.
Ces objets seront automatiquement consignés [et / ou confisqués pour remises aux forces de l’ordre] –
par le personnel de sécurité – puis mis en consigne en échange d’une contremarque (s’ils n’ont pas été
confisqués).
Cette liste n’est pas exhaustive et les objets n’étant pas inscrits mais présentant un caractère dangereux
pour autrui ou pour soi-même, selon l’appréciation souveraine du personnel de sécurité pourront être
consignés / confisqués par ces derniers au même titre et dans les mêmes conditions précitées pour les
objets contenus dans ladite liste.
Le festivalier devra récupérer ses objets à la sortie s’ils n’ont pas été confisqués.
En cas de perte de ces objets ou de détérioration, l’Organisateur décline toute responsabilité.
8.2 – Captations d’images et de sons par les festivaliers
Tout enregistrement professionnel (sonore, film, audiovisuel) est interdit avant, pendant et après le
Festival. Les appareils photographiques, caméras, appareils enregistreurs professionnels sont interdits
dans l’enceinte du Festival.
Toute photo / vidéo réalisée avec ce type d’appareil sont interdites, avec ou sans flash, sauf autorisation
exprès de l’Organisateur.
Tout contrevenant se verra confisquer ses appareils à l’entrée et / ou durant le Festival.
8.3 – Tracts et sondages
Les sondages d’opinion ne sont pas autorisés dans l’enceinte du Festival sans autorisation de
l’Organisateur. Les promotions, distributions de tracts ou prospectus dans l’enceinte du Festival ou à ses
abords sont prohibées car contraire à la volonté de préservation de l’environnement promulgué par
l’Organisateur.
La collecte de dons est prohibée dans l’enceinte et aux abords du Festival.
ARTICLE 9 – RESPECT DES LIEUX, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSONNES
Les lieux et espaces du Festival doivent être utilisés conformément à leur destination.
Tous vols et dégradations feront l’objet de poursuites.
Pour préserver la qualité des infrastructures du Festival, il est interdit d’apposer des inscriptions ou
affiches sur tout endroit meuble ou immeuble. Conformément à l’esprit du Festival et dans un objectif de
préservation de l’environnement, il est formellement interdit de jeter des détritus au sol, sur la plage ou
dans la mer.
Il est demandé aux festivaliers de respecter les lieux et de ne pas uriner ailleurs que dans les toilettes
mises à leur disposition gratuitement.
Toute utilisation du réseau électrique installé pour l’occasion est prohibée pour toute autre personne que
le personnel dûment habilité.
Tout contrevenant engage sa responsabilité et peut être amené à être expulsé du Festival.
9.1 – Respect du voisinage
Les festivaliers doivent s’assurer de ne pas déranger– lorsqu’ils se rendent sur le lieu du Festival ou en
sortent – le voisinage par tout comportement indécent ou perturbateur du quotidien des habitants (uriner
sur la voie publique, jeter des déchets, faire du bruit, causer des détériorations ou dégradations, etc.).
9.2 – Respect de l’environnement
Les festivaliers ne doivent pas jeter les mégots de cigarette ou tout autre déchet sur le sol.
Le traitement des mégots et des déchets sont gérés par l’Organisateur et ses partenaires afin de les
recycler ou de les revaloriser.
Il est demandé à chaque festivalier de respecter l’ensemble des dispositifs éco-responsables et de
gestion des déchets mis en place par l’Organisateur et signalés sur le site du Festival.
Il est demandé à chaque festivalier de ne pas jeter les Ecocups ou tout type de déchet sur le sol ou dans la
mer.
Le Festival possédant une partie ouverte sur la mer, chaque festivalier est prié de respecter la faune et la
flore locale en ne polluant pas les plages et la mer.
Il est interdit de faire entrer des bouteilles en plastiques ou verres dans l’enceinte du Festival.
Il est d’ailleurs recommandé d’apporter sa gourde afin de pouvoir se ravitailler en eau dans les points
d’eau prévus.
9.3 – Respect de la morale et de l’éthique
Il est demandé aux festivaliers de s’abstenir de tout comportement agressif, violent ou insultant, de toute
attitude contraire aux bonnes mœurs, susceptible d’incommoder les autres festivaliers, les artistes ou le
personnel.
ARTICLE 10 – PRÉVENTION DES VIOLENCES ET HARCÈLEMENTS
Les violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS) n’ont pas leur place au DELTA FESTIVAL.
En cas d’outrages, de harcèlements, d’agressions, de viols ou tout autre mise en danger ou tentative de
mise en danger de la vie d’autrui, le festivalier qui se rend coupable de ces méfaits pourra voir sa
responsabilité engagée après avoir été éconduit par la sécurité et expulsé du Festival.
L’Organisateur se réserve le droit de contacter les forces de l’ordre.
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Toute utilisation du réseau électrique installé pour l’occasion est prohibée pour toute autre personne que
le personnel dûment habilité.
Tout contrevenant engage sa responsabilité et peut être amené à être expulsé du Festival.
9.1 – Respect du voisinage
Les festivaliers doivent s’assurer de ne pas déranger– lorsqu’ils se rendent sur le lieu du Festival ou en
sortent – le voisinage par tout comportement indécent ou perturbateur du quotidien des habitants (uriner
sur la voie publique, jeter des déchets, faire du bruit, causer des détériorations ou dégradations, etc.).
9.2 – Respect de l’environnement
Les festivaliers ne doivent pas jeter les mégots de cigarette ou tout autre déchet sur le sol.
Le traitement des mégots et des déchets sont gérés par l’Organisateur et ses partenaires afin de les
recycler ou de les revaloriser.
Il est demandé à chaque festivalier de respecter l’ensemble des dispositifs éco-responsables et de
gestion des déchets mis en place par l’Organisateur et signalés sur le site du Festival.
Il est demandé à chaque festivalier de ne pas jeter les Ecocups ou tout type de déchet sur le sol ou dans la
mer.
Le Festival possédant une partie ouverte sur la mer, chaque festivalier est prié de respecter la faune et la
flore locale en ne polluant pas les plages et la mer.
Il est interdit de faire entrer des bouteilles en plastiques ou verres dans l’enceinte du Festival.
Il est d’ailleurs recommandé d’apporter sa gourde afin de pouvoir se ravitailler en eau dans les points
d’eau prévus.
9.3 – Respect de la morale et de l’éthique
Il est demandé aux festivaliers de s’abstenir de tout comportement agressif, violent ou insultant, de toute
attitude contraire aux bonnes mœurs, susceptible d’incommoder les autres festivaliers, les artistes ou le
personnel.
ARTICLE 10 – PRÉVENTION DES VIOLENCES ET HARCÈLEMENTS
Les violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS) n’ont pas leur place au DELTA FESTIVAL.
En cas d’outrages, de harcèlements, d’agressions, de viols ou tout autre mise en danger ou tentative de
mise en danger de la vie d’autrui, le festivalier qui se rend coupable de ces méfaits pourra voir sa
responsabilité engagée après avoir été éconduit par la sécurité et expulsé du Festival.
L’Organisateur se réserve le droit de contacter les forces de l’ordre.
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Dans un souci de prévention de tels comportements, l’Organisateur a mis en place un dispositif dit
« SAFE ZONE » et une équipe dite « SAFE BRIGADE » pour éviter ce type de méfaits.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable de ces VHSS exercées par des festivaliers à l’encontre
d’autres festivaliers.
Aucun type de discrimination ne saura être accepté dans l’enceinte et aux abords du Festival tels que la
LBGTphobie, le racisme, le sexisme, la grossophobie, toutes formes de discrimination envers les
religions ou les appartenances culturels, etc.
ARTICLE 11 – NEUTRALITÉ & RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ
Il est interdit de se livrer à des actes prosélytes, religieux ou politiques, de procéder à des quêtes,
souscription et / ou collecte de signatures.
Le commerce et la publicité sont également interdits dans l’enceinte du Festival sans l’autorisation de
l’Organisateur.
ARTICLE 12 – OBJET TROUVÉ
Tout objet trouvé sera remis au point info (à l’entrée) du Festival.
Un formulaire sera mis en ligne sur le site internet de l’Organisateur pour y noter les objets perdus.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Tel qu’il les a acceptés lors de l’achat de son billet ou dans le cadre d’une invitation à l’évènement, le
festivalier est tenu de respecter l’article 11 des conditions générales de vente de l’Organisateur.
En outre, l’Organisateur ne peut être tenu pour responsable :
–en cas de changement du contenu du Festival ;
–en cas de modification de la programmation artistique et des horaires de passage des artistes ;
–en cas de modification des horaires d’ouverture et de fermeture du festival ;
–en cas de modification de lieu du festival ;
–de tout fait échappant à son contrôle.
Le festivalier est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa
présence et / ou de son fait et devra en répondre, civilement et / ou pénalement.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ DURANT LES ANIMATIONS
L’Organisateur organise de nombreuses activités qui peuvent être dangereuses si les règles de sécurité
ne sont pas respectées.
Le festivalier s’engage à respecter les consignes de sécurité inhérentes à chaque activité afin d’éviter tout
type d’incident pouvant être dangereux pour lui-même ou les autres festivaliers.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable de ces VHSS exercées par des festivaliers à l’encontre
d’autres festivaliers.
Aucun type de discrimination ne saura être accepté dans l’enceinte et aux abords du Festival tels que la
LBGTphobie, le racisme, le sexisme, la grossophobie, toutes formes de discrimination envers les
religions ou les appartenances culturels, etc.
ARTICLE 11 – NEUTRALITÉ & RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ
Il est interdit de se livrer à des actes prosélytes, religieux ou politiques, de procéder à des quêtes,
souscription et / ou collecte de signatures.
Le commerce et la publicité sont également interdits dans l’enceinte du Festival sans l’autorisation de
l’Organisateur.
ARTICLE 12 – OBJET TROUVÉ
Tout objet trouvé sera remis au point info (à l’entrée) du Festival.
Un formulaire sera mis en ligne sur le site internet de l’Organisateur pour y noter les objets perdus.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Tel qu’il les a acceptés lors de l’achat de son billet ou dans le cadre d’une invitation à l’évènement, le
festivalier est tenu de respecter l’article 11 des conditions générales de vente de l’Organisateur.
En outre, l’Organisateur ne peut être tenu pour responsable :
–en cas de changement du contenu du Festival ;
–en cas de modification de la programmation artistique et des horaires de passage des artistes ;
–en cas de modification des horaires d’ouverture et de fermeture du festival ;
–en cas de modification de lieu du festival ;
–de tout fait échappant à son contrôle.
Le festivalier est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa
présence et / ou de son fait et devra en répondre, civilement et / ou pénalement.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ DURANT LES ANIMATIONS
L’Organisateur organise de nombreuses activités qui peuvent être dangereuses si les règles de sécurité
ne sont pas respectées.
Le festivalier s’engage à respecter les consignes de sécurité inhérentes à chaque activité afin d’éviter tout
type d’incident pouvant être dangereux pour lui-même ou les autres festivaliers.
L’Organisateur se réserve le droit d’interdire l’accès à des animations ou activités à un festivalier n’ayant
pas respecté ces règles ou ayant un comportement dangereux ou inapproprié.
ARTICLE 15 – EFFETS PERSONNELS
Les festivaliers sont responsables de leurs effets personnels non consignés.
L’Organisateur ne peut être tenue pour responsable de toute détérioration, de toute perte ou de tout vol
touchant de tels effets.
À Marseille, le 1er janvier 2024
Société par actions simplifiée DELTA FRANCE ASSOCIATIONS,
ARTICLE 15 – EFFETS PERSONNELS
Les festivaliers sont responsables de leurs effets personnels non consignés.
L’Organisateur ne peut être tenue pour responsable de toute détérioration, de toute perte ou de tout vol
touchant de tels effets.
À Marseille, le 1er janvier 2024
Société par actions simplifiée DELTA FRANCE ASSOCIATIONS,