general terms and conditions of sale

CONCERNANT LA BILLETTERIE DU « DELTA FESTIVAL 2024 »

En raison de l’organisation des jeux olympiques 2024 en France, l’évènement DELTA FESTIVAL 2024 se tiendra exceptionnellement cette année aux dates suivantes : du 4 au 8 septembre 2024.

PREAMBLE

  • Via son site internet www.delta-festival.com, le présent service de billetterie est organisé, dirigé et contrôlé par DELTA FRANCE ASSOCIATIONS, association loi 1901, enregistrée à l’INSEE sous le SIREN n°808 31 888, domiciliée à l’adresse sise 68, rue Sainte, 13001 Marseille sachant qu’une société commerciale d’exploitation du « DELTA FESTIVAL 2024 » est en cours de formation et d’immatriculation auprès du R.C.S de Marseille où ladite société (dont le siège social sera situé au 68, rue Sainte, 13001 Marseille) se substituera à DELTA FRANCE ASSOCIATIONS, en cours d’année 2024, dans le cadre de la reprise des engagements, droits et obligations du présent service de billetterie (ci-après dénommée «the Organizer").

    Le présent service de billetterie est réalisé en partenariat avec différents services de billetterie :

    • SHOTGUN :

    La SAS SHOTGUN, société par actions simplifiée, au capital social de 11.206,83€, immatriculée au RCS de Paris sous le n°802 377 341, ayant pour siège social l’adresse sise 16, rue de la Pierre Levée, 75011 Paris.

    SAS SHOTGUN is the technical service provider that sells the tickets.

    The coordinates of SAS SHOTGUN are :

    - Website: https://www.shotgun.live/ ;

    – E-mail de contact : contact@shotgun.live .

    • DICE :

    La SASU DICE FM est une société par actions simplifié unipersonnelle de droit français enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 851.824.839, au capital de 1 000,00 euros dont le siège social est situé 21 rue du Général Foy, 75008 PARIS. La SAS DICE FM est le prestataire technique qui effectue la vente de la billetterie.

    Les coordonnées de la SAS DICE FM sont :

    – Formulaire de contact sur le site internet : https://dice.fm/contact

    • FRANCEBILLET/FNAC :

    La SAS FRANCE BILLET est une société par actions simplifiée de droit français, enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro 414 948 695, au capital de 352 512,00 euros dont le siège social est situé 9 rue des Bateaux – Lavoirs 94200 IVRY-SUR-SCENE.

    La SAS FRANCEBILLET est le prestataire technique qui effectue la vente de la billetterie.

    Les coordonnées de la SAS FRANCE BILLET sont :

    Site internet : https://www.francebillet.com/contact.do

    • TICKETNET/TICKETMASTER :

    La SAS TICKETNET est une société par actions simplifiée de droit français, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 412 888 133, au capital de 3 000,00 euros dont le siège social est situé Immeuble City Life, 28 ALL D’AQUITAINE, 92000 NANTERRE.

    La SAS TICKETNET est le prestataire technique qui effectue la vente de la billetterie.

    Les coordonnées de la SAS TICKETNET sont :

    Site internet : https://help.ticketmaster.fr/hc/fr

    • PASS CULTURE :

    La SAS PASS CULTURE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 853 318 459, au capital de 1000 euros dont le siège social est situé 87 Rue de la Boetie, 75008 Paris. La SAS PASS CULTURE est le prestataire technique qui effectue la vente de la billetterie.

    Les coordonnées de la SAS PASS CULTURE sont :

    Site internet : https://pass.culture.fr/support-pass-culture/

    E-mail de contact : support@passculture.app

    • SEE TICKES SAS3/34

    La SAS SEE TICKETS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 453 942 948 au capital de 290 482,40 € dont le siège social est situé 12 rue de Penthievre, 75008 Paris.

    La SAS SEE TICKETS est le prestataire technique qui effectue la vente de la billetterie.

    Les coordonnées de la SAS SEE TICKETS sont :

    – Site internet : https://www.seetickets.com/fr/customerservice

    Les présentes conditions générales (autrement dénommées « CGV ») ont été actualisées et mises en ligne le 11 janvier 2024.

    Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de billets de spectacles ou d’événements sur les sites internet des services de billetterie précités.

    Les présentes conditions générales de vente concernent uniquement les actes de vente de billetterie et les conséquences juridiques découlant de l’achat d’un billet permettant de participer à : l’évènement «DELTA FESTIVAL 2024» ayant lieu sur les Plages du Prado, 13008 Marseille du 4 au 9 septembre 2024.

    Il est précisé que l’achat de billet(s) pour l’évènement « DELTA FESTIVAL 2024 » permettra aux festivaliers d’accéder à deux évènements simultanés :

    – le DELTA FESTIVAL ;

    – le FORUM DU MONDE DES POSSIBLES accueillant une dizaine de villages thématiques et plusieurs agoras, permettant la rencontre entre les festivaliers et des acteurs engagés.

    Il est donc clairement identifié que l’évènement « DELTA FESTIVAL 2024 » ci-après appelé « l’Evènement » ou « DELTA FESTIVAL 2024 », comprend à la fois le FORUM DU MONDE DES POSSIBLES et le DELTA FESTIVAL. Dès lors, le consommateur / festivalier est informé que le prix d’achat du / des billet(s) sera ventilé de la manière suivante :

    – 30% du prix de ce(s) billet(s) est destiné à l’accès à l’espace du FORUM DU MONDE DES

    POSSIBLES ;

    – 70% du prix de ce(s) billet(s) est destiné à l’accès aux espaces du DELTA FESTIVAL, festival de musique.

    Le consommateur / festivalier est prié de bien lire attentivement l’ensemble des présentes conditions générales de vente avant de commander un billet sur le présent site internet www.delta-festival.com. En commandant avec obligation de paiement un des billets pour se rendre au « DELTA FESTIVAL 2024 »,le consommateur / festivalier donne automatiquement son accord sur les dispositions décrites ci-dessous puisqu’à la fin de la commande ce dernier devra cliquer sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ainsi que la déclaration de confidentialité ».

    The consumer / festival-goer acknowledges that he/she has the legal capacity to commit to the present general conditions of sale.

    En cas de refus d’acceptation des présentes conditions générales de vente par le consommateur / festivalier, ce dernier ne pourra pas commander les billets proposés par l’Organisateur sur le site internet du prestataire de billetterie utilisé par le festivalier / consommateur. En outre, le consommateur / festivalier reconnaît avoir pris connaissance de l’article 11 des présentes CGV et reconnaît également que l’Organisateur n’est en aucun cas un transporteur de personnes et ne saurait être tenu d’une quelconque responsabilité au titre du transport qui sera effectué afin que ce dernier accède sur le lieu du « DELTA FESTIVAL 2024 ».

    ARTICLE 1 - PRICES

    Les prix des billets de spectacles (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site internet de l’ensemble des prestataires de billetterie mentionnés dans le préambule des présente CGV et figurent au recto du billet en euros toutes taxes comprises.

    The prices of the tickets include the rental fees but do not include the management fees (which are a contribution to the processing and shipping costs).

    The ticket purchased by the consumer/festival-goer remains the property of the Organizer until full and final payment has been received.

    Ticket prices are subject to change at any time.

    Nevertheless, the current and binding price for the consumer/festival-goer - when purchasing his/her ticket for the event - will be the price charged on the basis of the price indicated in the order summary and in the order confirmation e-mail received.

    L’accès à l’événement du « DELTA FESTIVAL 2024 » par le consommateur / festivalier ne sera possible qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

    ARTICLE 2 - NUMBER OF PLACES & CHOICE OF EVENT

    The total number of cumulative reservations per person cannot exceed the number of ten (10) places per fare where this number is fixed by the Organizer and indicated on the shotgun website: https://www.delta-festival.com/tickets/ et sur l’ensemble des sites internet des prestataires de billetterie mentionnés dans le préambule des présentes CGV.

    The same person cannot circumvent this rule by several purchases spaced out in time or through several purchases by several e-mail addresses with the same principal (whether he is a natural or legal person).

    Reservations for tickets for the event are made in real time according to availability and the number of seats decided by the Organizer.

    The price, date and time mentioned on the event page of the shotgun website: https://www.delta-festival.com/tickets/ et sur l’ensemble des sites internet des prestataires de billetterie mentionnés dans le préambule des présentes CGV, doivent être vérifiés par le consommateur / festivalier préalablement au paiement, tel que prévu à l’article 3 des présentes CGV, afin que ce dernier s’assure qu’il corresponde bien au billet sollicité.

    No further claims will be considered in this regard.

    Unless otherwise specified on the ticketing page of the website www.delta-festival.com, www.hidden-festival.fr (places VIP par exemple), de shotgun : https://www.delta-festival.com/tickets/ et sur l’ensemble des sites internet des prestataires de billetterie mentionnés dans le préambule des présentes CGV, les places proposées à la vente sont en placement libre le jour de l’événement.

    ARTICLE 3 - PAYMENT & ORDERING

    3.1/ General provisions

    All orders, regardless of their place of issue, are payable in euros.

    The validation of the order implies the obligation for the consumer / festival-goer to pay the price indicated by the total amount of the basket.

    The payment of the tickets by the consumer/festival-goer on the shotgun website: https://www.delta-festival.com/tickets/ et sur l’ensemble des sites internet des prestataires de billetterie mentionnés dans le préambule des présentes CGV, s’effectue exclusivement par les moyens de paiement suivants et définis lors de l’achat : VISA, Mastercard, AMEX, Google Pay et Apple Pay.

    The bank account of the consumer / festival-goer will be debited with the amount of the order upon final validation of the transaction.

    A proof of payment will be automatically available to the consumer / festival-goer, at the end of the transaction, on the order confirmation page but also by sending an e-mail confirmation of the order.

    3.2/ Paiement en plusieurs fois

    Le consommateur / festival aura la possibilité de payer sa commande en une fois ou en trois fois.

    Le consommateur / festival est informé qu’en souscrivant au paiement en trois fois, il accepte que sa carte bancaire soit automatiquement débitée aux échéances prévues. Il aura la possibilité d’annuler sa souscription à tout moment sans que les paiements déjà effectués ne puissent être remboursés.

    Le service de paiement en plusieurs est intégralement assuré par Shotgun via son système de sécurisation des paiements en ligne « 3D Secure ». En cas de problème technique ou de question en lien avec le paiement en plusieurs fois, le festivalier / consommateur devra s’adresser à la SAS Shotgun en utilisant cette adresse mail de contact : contact@shotgun.live.

    Le consommateur / festivalier recevra un justificatif de paiement après chaque paiement.

    Le consommateur / festival est expressément informé qu’il ne recevra son billet par voie électronique qu’après le complet paiement du prix de la commande par ce dernier.

    3.3/ Passation de commande

    La commande d’un billet pour l’événement du « DELTA FESTIVAL 2024 », donne lieu à l’émission d’un e-ticket et m-ticket, en application des annexes 1 et 2 des présentes conditions générales de vente, permettant l’accès à l’événement.

    The steps to order an e-ticket and m-ticket on the shotgun website: https://www.delta-festival.com/tickets/ et sur l’ensemble des sites internet des prestataires de billetterie mentionnés dans le préambule des présentes CGV, sont les suivantes:

    - choice of the desired date, subject to availability, and if necessary the category and / or rate;

    - basket building ;

    - summary of the order, possible selection of another event and / or deletion of the event(s) already added to the basket, and validation of the basket;

    - summary of the order including information on the essential characteristics of the event(s) ordered and the absence of right of withdrawal;

    – acceptation des CGV de l’Organisateur, des CGV du prestataire de billetterie correspondant, et des différentes politiques de confidentialité par une case à cocher ;

    - activation of the "order with payment obligation" button;

    - payment of the order with details of the accepted means of payment;

    - Receipt of a confirmation e-mail containing the information indicated in the order summary and the payment information.

    This confirmation e-mail materializes the conclusion of the contract.

    It includes the dematerialized ticket to print to access the event.

    It is sent to the consumer/festival-goer within a maximum of two (2) hours after the payment has been accepted.

    After the validation of the purchase, this one is firm and definitive where no exchange will be possible.

    The Organizer also reserves the right to refuse any order from an identified consumer/festival-goer with whom there is a dispute regarding a previous order.

    3.4/ Sécurisation des paiements

    Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site de shotgun : https://www.delta-festival.com/tickets/ et sur l’ensemble des sites internet des prestataires de billetterie mentionnés dans le préambule des présentes CGV, sont sécurisés par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).

    Au moment du paiement par carte bancaire, le consommateur / festivalier est renvoyé vers l’interface sécurisée du prestataire de paiement.

    L’Organisateur – par le biais des prestataires de billetterie mentionnés dans le préambule des présentes CGV, – garantit la fiabilité des transactions où les données bancaires des consommateurs / festivaliers sont cryptées dès leur saisie.

    L’Organisateur – par le biais des prestataires de billetterie mentionnés dans le préambule des présentes CGV, – ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des consommateurs / festivaliers lesquelles sont uniquement et provisoirement conservées par le prestataire de paiement susvisé.

    ARTICLE 4 - FIGHT AGAINST FRAUD

    In order to fight against fraud, especially credit card fraud, the Organizer reserves the right to use the personal data of the consumer/festival-goer to contact him/her, to ask for his/her identification and, if necessary, to cancel the ticket(s) ordered.

    ARTICLE 5 - PROCESSING OF PERSONAL DATA

    5.1/ Collection of personal data

    When placing the order, the Organizer is required to collect from the consumer / festival-goer certain information and personal data such as his first and last name, his e-mail address, his cell phone number, his postal code, his title and his date of birth, without this list being restrictive.

    The person responsible for the processing is the Organizer.

    5.2/ Finalités, bases légales du traitement et durée de conservation des données

    The information and data concerning the consumer / festival-goer are necessary for the management of the order and the commercial relationship.

    Information and data are also retained for security purposes and to comply with legal and regulatory data retention obligations.

    These data will be used to process and follow up on the consumer's/festival-goer's order, as well as in the event of a possible postponement or cancellation of the corresponding event.

    The consumer/festival-goer agrees that the Organizer may notify him/her of any decision affecting the conditions of the said event (such as cancellation, postponement, change of venue), using the contact details he/she will have provided to the Organizer as part of his/her order, in order to inform him/her of the said changes as well as of the procedure to follow

    This processing of personal data is necessary for the performance of the contract to which the consumer/festival-goer has entered and for the performance of pre-contractual measures taken at the request of the consumer/festival-goer (acceptance of the general terms and conditions of sale) within the meaning of Article 6 b) of the GDPR.

    The personal data of the festival-goer/consumer may also be used by the Organizer to send him/her newsletters and to inform him/her of future events organized by the Organizer via SMS or e-mail.

    This processing of personal data is in accordance with the legitimate interest of the Organizer as provided for in Article 6 f) of the GDPR.

    The festival-goer/consumer has the possibility to object to the sending of such newsletters by clicking on the unsubscribe link at the end of the emails and SMS that will be sent to him/her.

    Il peut également manifester sa volonté de ne plus recevoir ces lettres d’information en adressant un courrier électronique à l’adresse : dpo@delta-festival.com.

    Le festivalier / consommateur que les données à caractère personnel le concernant, collectées par le responsable de traitement, seront conservées durant une durée de trois ans.

    5.3/ Recipients of the data

    Within the framework of the processing and follow-up of the order, the companies with which the Organizer is contractually bound and which have undertaken to ensure the strictest confidentiality (organizers within the framework of the organization of the event, external point of sale from which the order was placed, technical service provider, etc.) may have access to this data.

    5.4/ Rights of opposition and withdrawal, access, rectification, deletion and limitation

    In accordance with Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and Law No. 78-17 of 6 January 1978 relating to data processing, files and freedoms, amended by the law n°2004-801 of August 6, 2004 and the law of June 20, 2018 relating to the protection of personal data which modified the law "Informatique et Libertés" to adapt it to the provisions of the General Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of April 27, 2016 on data protection (RGPD) applicable throughout Europe since May 25, 2018, the consumer / festival-goer has a right of access (Article 15 of the RGPD), rectification (Article 16 of the RGPD) and, subject to the legal provisions applicable to the matter, deletion of data concerning him (Article 17 of the RGPD).

    Le consommateur / festivalier peut exiger l’effacement des données lorsque (i) elles ne sont plus nécessaires, (ii) lorsque le consommateur / festivalier a retiré son consentement, (iii) lorsque le consommateur / festivalier s’oppose au traitement et (iv) lorsque le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale.

    He may also - on legitimate grounds - object to the processing of data concerning him (Article 21 of the GDPR).

    He may also - for processing based on his consent (processing listed in article 5.4/) - exercise his right to withdraw his consent to such processing.

    For more information on their rights, consumers/festival-goers can consult the CNIL website: https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

    The consumer / festival-goer can exercise these rights by contacting: dpo@delta-festival.com or at the following postal address: DELTA FRANCE ASSOCIATIONS, Service RGPD, 68, rue Sainte, 13001 Marseille.

    The letter must be signed and accompanied by a photocopy of an identity document bearing the signature of the consumer/festival-goer and specify the address to which the reply should be sent. Users may file a complaint with the supervisory authorities and in particular with the CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

    ARTICLE 6 - VALIDATION OF THE ORDER & ACCEPTANCE OF THE GCV

    Before confirming his order, the consumer / festival-goer declares to accept the present general conditions of sale, fully and without reserve, by ticking a box provided for this purpose.

    Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Organisateur et les prestataires de billetterie mentionnés dans le préambule des présentes CGV, représenteront la preuve des transactions passées, par le consommateur / festivalier, sur son site internet www.delta-festival.com.

    ARTICLE 7 - DELIVERY OF TICKETS

    As soon as the purchase is confirmed, the consumer/festival-goer will receive his or her ticket as an e-ticket (ticket printed at home on A4 paper) and as an m-ticket (ticket downloaded as an image using a smartphone).

    By accepting these general terms and conditions, the consumer/festival-goer also accepts the terms and conditions for the use of e-tickets and m-tickets as set out in Annexes 1 and 2 of these GTC.

    ARTICLE 8 – ACCÈS & CONTRÔLE DES BILLETS LORS DU « DELTA FESTIVAL 2024 »

    8.1/ Access to the event & minority

    L’accès à l’événement du « DELTA FESTIVAL 2024 » se fait sur présentation d’un e-ticket ou m-ticket valide.

    En cas de perte ou d’inaccessibilité d’un e-ticket ou m-ticket, le consommateur / festivalier doit contacter en priorité la SAS SHOTGUN (contact@shotgun.live) ou le prestataire de billetterie ayant mis en vente le billet, où l’Organisateur ne devra être sollicité qu’en dernier recours.

    Chaque consommateur / festivalier accédant à l’évènement du « DELTA FESTIVAL 2024 » doit être muni d’un billet valide.

    Toutefois l’accès à l’événement du « DELTA FESTIVAL 2024 » est interdit aux mineurs de moins de seize (16) années révolues.

    A minor between the ages of sixteen (16) and eighteen (18) must be accompanied and supervised by an adult and remain under the responsibility of the adult.

    When the ticket is nominative, the consumer/festival-goer must present a valid ID card when entering the event.

    Each ticket has a unique barcode and/or QR code.

    It is not possible to be admitted several times with the same ticket on the same day.

    L’événement débute à l’heure communiquée par l’organisateur sauf cas de force majeure. Il est conseillé de se présenter au moins 30 minutes avant l’heure de début de l’événement.

    In case of delay, access to the event is no longer guaranteed and no refund will be made.

    Toute sortie est définitive au sens de l’article 5 du Règlement intérieur figurant en Annexe 3 (Annexe 3).

    8.2/ Ticket control

    The control of tickets will be carried out with barcode scanners by the Event Organizer - under its responsibility - at the entrance to said event.

    Dans le cas où plusieurs achats ont été effectués via le web ou par un téléphone mobile, chaque achat donnera lieu à la création d’un billet contenant un code-place numérique présent sur le billet, sous forme d’un code-barres, et sera vérifié à l’entrée du lieu où se déroule l’événement.

    The place code allows the identification of the buyer and access to the details of his order.

    Each place code can only be presented once per day at the checkpoint.

    8.3/ Identity and security checks

    The Organizer reserves the right to check the identity of the consumer/festival-goer at the entrance of the event venue.

    The consumer / festival-goer must therefore have an official identification document - valid - and with a photo: national identity card, passport, driver's license or residence permit.

    The consumer/festival-goer may be required to undergo a security pat-down at the entrance to the event and during the event.

    Access may be denied to anyone who refuses to comply with this security measure.

    For safety reasons, it is strictly forbidden to bring onto the event site weapons, explosive, flammable or volatile substances, bottles, containers, sharp or blunt objects and, in general, any object likely to be used as a projectile, any dangerous object and any pyrotechnic item, signs and banners of any size of a political, ideological, religious or advertising nature, and this list is not exhaustive.

    Any offender may be refused access to the festival, engage his responsibility and be liable to prosecution.

    8.4/ Accès aux espaces VIP

    Chaque festivalier titulaire d’un billet VIP se verra remettre un bracelet à l’entrée du festival après présentation d’un billet valide.

    Ce bracelet devra être présenté à l’entrée des espaces VIP afin de pouvoir y accéder. Le festivalier est informé que tout bracelet coupé et/ou tout bracelet dont la bague de serrage aura été retirée, ne sera plus valable et ne permettra plus l’accès aux espaces VIP.

    Le nombre de billets VIP mis en vente est subordonné au respect d’une jauge maximale d’accès aux espaces VIP sur le Festival. La jauge totale fixant le nombre de billets VIP mis en vente par jour comprend l’addition des jauges de chaque espace VIP.

    En conséquence, le festivalier ne pourra en aucun cas se retourner contre l’Organisateur s’il lui est temporairement impossible d’accéder à une zone VIP de l’évènement pour cause de dépassement de la jauge maximale autorisée, dès lors que cette limitation de jauge n’est pas atteinte dans les autres espaces VIP de l’Évènement.

    ARTICLE 9 - USE AND VALIDITY OF TICKETS

    9.1/ Resale of tickets

    Each ticket is nominative and personal and can only be resold in compliance with the law n°2012-348 of March 12, 2012 tending to facilitate the organization of sporting and cultural events, which prohibits, under penalty of criminal sanctions, the habitual sale of tickets for cultural or sporting events without the express authorization of the Organizer or the owner of the exploitation rights.

    The Organizer also recalls the provisions of Article 313-6-2 of the Penal Code which states that:

    « Le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l’autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d’amende. Cette peine est portée à 30 000 € d’amende en cas de récidive. Pour l’application du premier alinéa, est considéré comme titre d’accès tout billet, document, message ou code, quels qu’en soient la forme et le support, attestant de l’obtention auprès du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation du droit d’assister à la manifestation ou au spectacle. »

    9.2/ Reproduction of tickets

    You may not reproduce, duplicate or forge a ticket in any way.

    Reproduction of tickets is prohibited and would not provide any benefit.

    The Organizer may refuse access to the venue if it becomes aware that one or more printouts or reproductions of a printable ticket are in circulation and access to the venue has already been granted to the bearer of a printout or reproduction.

    The Organizer is not obliged to check the identity of the person in possession of the print-at-home ticket or the m-ticket, nor to check the authenticity of the ticket, as the copy of the e-ticket cannot be detected with certainty, nor the holder of the m-ticket; only the first person presenting the ticket or a reproduction thereof will be admitted to the venue.

    This person is presumed to be the legitimate bearer of the ticket.

    In this case, if the holder of a printable ticket or an m-ticket is refused access to the venue, he/she will not be entitled to any refund of the price paid.

    The person who reproduced the ticket and the user of the copy of the ticket are liable to criminal prosecution according to the provisions of articles 313-1 and 441-1 of the Penal Code.

    9.3/ Ticket validity

    The ticket is only valid for the event it relates to, on the date, time and conditions stated on the ticket.

    This title must be kept until the end of the event.

    SECTION 10 - WITHDRAWAL, POSTPONEMENT, CANCELLATION AND REFUND

    10.1/ Scope of application

    Les présentes conditions de rétractation, de remboursement, de report et d’annulation sont applicables à tous les billets vendus sur les sites internet des prestataires de billetterie mentionnés au Préambule des présentes CGV.

    10.2/ Absence de droit de rétractation concernant l’événement «DELTA FESTIVAL 2024»

    In accordance with Article L. 221-28 of the French Consumer Code, tickets for shows are not subject to any right of withdrawal.

    10.3/ Refund and exchange

    À compter de leur achat par le consommateur / festivalier, le ou les billet(s) ne peuvent être ni échangés, ni remboursés (sauf dans le cas d’annulation ou de report dans les conditions prévues à la clause 10.4du présent article 10), même si le billet n’a pas été utilisé par le consommateur / festivalier.

    10.4/ Cancellation, postponement of the event and substantial modification of the artistic program

    In the event of a definitive cancellation of an event, reimbursement will only be made to the original purchaser upon return of the ticket.

    Nevertheless, in case of partial cancellation of the event, the refund will be made per day of the event.

    In case of cancellation of a day, a full refund of the cancelled day will be given.

    In the event of cancellation of a day where fifty percent (50%) of the event will have taken place on that day, no refund will be given.

    Dans le cadre d’un pass deux (2) jours acheté, d’un pass trois (3) jours acheté, d’un pass quatre (4) jours acheté ou d’un pass cinq (5) jours acheté, le remboursement s’effectuera au prorata des journées annulées où la règle des 50% du déroulement de la manifestation durant la journée demeurera applicable.

    On a two (2) day pass purchased, each day is valued at 50% of the ticket price.

    On a three (3) day pass purchased, each day is valued at 33.33% of the ticket price.

    On a four (4) day pass purchased, each day is valued at 25% of the ticket price.

    On a five (5) day pass purchased, each day is valued at 20% of the ticket price.

    Seul le prix du billet sera remboursé, à l’exclusion des frais de gestion et de location qui sont conservés par le prestataire de billetterie ayant réalisé la vente du billet et par l’Organisateur.

    No additional costs of any kind (cancellation insurance, transportation, hotels, parking, etc.) will be reimbursed or compensated.

    Chaque consommateur / festivalier achetant un billet pour le « DELTA FESTIVAL 2024 » pourra – en cas de report de l’Evènement prévue du 4 au 8 septembre 2024 – solliciter le remboursement ou un avoir de son billet si la demande de remboursement / d’avoir est faite dans le mois suivant le jour de l’annonce du report, par DELTA FRANCE ASSOCIATIONS, de l’édition qui était initialement prévue du 4 au 8 septembre 2024.

    Si la demande de remboursement n’est pas effectuée dans le mois, le consommateur / festivalier ne pourra plus solliciter ni bénéficier d’un remboursement et le billet acheté par le consommateur / festivalier sera automatiquement valide pour la prochaine édition du « DELTA FESTIVAL » reportée où ladite édition doit impérativement avoir lieu durant l’année 2025.

    En outre, chaque consommateur / festivalier bénéficiera d’un remboursement de droit dans les cas

    limitatifs suivants :

    - if the artistic program undergoes a substantial change of more than seventy percent (70%) where said change will be assessed on the date of purchase of the ticket by each consumer/festival-goer;

    – si le « DELTA FESTIVAL 2024 » est reporté à des nouvelles dates en 2025 et sous réserves que le consommateur / festivalier ait bien sollicité le remboursement dans le mois suivant le jour de l’annonce du report de l’Evènement ;

    – si le « DELTA FESTIVAL 2024 » est annulé.

    En cas d’achat d’un billet pour le « DELTA FESTIVAL 2024 », via un e-Pass jeunes (code promotionnel à valoir sur l’achat d’un billet pour le « DELTA FESTIVAL 2024 », il est précisé au consommateur / festivalier que des conditions particulières de remboursement s’appliquent au cas d’espèce.

    En effet, dans le cadre d’un achat via un e-Pass jeunes le remboursement du montant du code promotionnel utilisé dans l’offre e-Pass jeunes, sera réalisé sous forme d’un avoir d’un montant similaire au code promotionnel utilisé, utilisable pour la prochaine édition du « DELTA FESTIVAL » en 2025.

    To be eligible for reimbursement, claims must be accompanied by a current bank statement.

    The request for reimbursement should be addressed to: billetterie@delta-festival.com and include the following information: last name, first name, order number, ticket and photocopy of the ID of the person who ordered the ticket(s) for which reimbursement is requested.

    Any application that does not meet these conditions will be rejected.

    ARTICLE 11 - LIABILITY

    11.1/ Responsibility of the Organizer

    In accordance with Article L. 221-15 of the French Consumer Code, the Organizer is responsible, with respect to its consumers/festival-goers, for the proper performance of obligations resulting from contracts concluded at a distance.

    The Organizer declines all responsibility in case of unavailability of the online ticketing service due to a case of force majeure, in particular during :

    - any anomalies in the consumer's / festival-goer's computer equipment;

    - unforeseeable, insurmountable facts outside the Organizer's control;

    - the unavailability of the Internet network.

    11.2/ No responsibility of the Organizer in case of loss or theft of the ticket

    The Organizer is not responsible for loss, theft or misuse of the ticket purchased by the consumer/festival-goer.

    In addition, it is specified that the Organizer is in no way obliged to follow up on a request for an edition or a duplicate in the event of loss or theft of the ticket.

    11.3/ Responsibility of the consumer/festival-goer during the event

    L’Organisateur fixe le règlement propre à l’organisation de l’événement.

    Le règlement établi par l’Organisateur figure sur le site internet www.delta-festival.com ou à l’entrée du lieu où se déroule le « DELTA FESTIVAL 2024 ».

    Dès lors, tout consommateur / festivalier achetant un billet pour se rendre au « DELTA FESTIVAL 2024 » s’engage à prendre connaissance, accepter et respecter le règlement intérieur établi par l’Organisateur figurant en Annexe 3.

    Le consommateur / festivalier se conformera strictement au règlement de l’Organisateur sous peine de voir sa responsabilité engagée, de se voir l’accès refusé à l’événement ou d’être exclu dudit événement sans que ce dernier ne puisse solliciter ou prétendre à un quelconque remboursement du ou des billets achetés ni à une quelconque indemnité à ce titre.

    The consumer/festival-goer will strictly comply with the national health regulations in force (wearing a mask, hydro-alcohol gel, social distancing, screening, vaccinations, etc.) and the health regulations put in place by the Organizer, failing which he/she will be held responsible, denied access to the event or excluded from the event, without being able to request or claim any reimbursement of the ticket(s) purchased or any compensation in this respect.

    Unless specifically authorized, the consumer/festival-goer is prohibited - for professional and commercial purposes - from photographing, filming or recording the event in any way.

    11.4/ Absence de responsabilité de l’Organisateur concernant la prestation de transport effectuée par un tiers

    Le consommateur / festivalier reconnaît que l’Organisateur n’est en aucun cas un transporteur de personnes et ne saurait être tenu d’une quelconque responsabilité (civile ou pénale) au titre du transport qui sera effectué afin que le consommateur / festivalier puisse se rendre / accède sur le lieu du « DELTA FESTIVAL 2024 ».

    L’Organisateur n’est pas soumis aux articles L. 211-1 et suivants du Code du tourisme en ce qu’il propose un billet package « Pack : Transport + Delta Festival 2024 » qu’à titre occasionnel, dans un but non lucratif, et pour un groupe limité de voyageurs uniquement.

    Le consommateur / festivalier – ayant acheté un billet package « Pack : Transport + Delta Festival 2024 » – reconnaît que l’Organisateur n’agit que pour ordre et pour compte d’un transporteur qui sera désigné où le consommateur / festivalier assumera la responsabilité de ses propres agissements et de sa propre sécurité où toute action en responsabilité en lien avec / ou dans le cadre de l’exécution du titre de transport / ou de la prestation de transport devra être engagée à l’égard du transporteur qui aura effectué la prestation de transport sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être recherchée d’une quelconque manière.

    Dans le cadre de l’exécution de la prestation de transport, l’Organisateur qui aura – via la billetterie

    « DELTA FESTIVAL 2024 » – vendu un titre de transport est réputé avoir agi pour ordre et pour compte du transport qui sera désigné où l’Organisateur ne pourra voir sa responsabilité engagée d’une quelconque cause que ce soit et notamment lors :

    d’un retard ;

    d’un accident matériel ou corporel ;

    d’une perte ou d’un vol de bagages ;

    d’un refus d’embarquement par le transporteur ;

    d’une annulation du voyage par la faute du transporteur ;

    d’un agissement du consommateur / festivalier compromettant sa propre sécurité et celles des

    autres personnes à bord du véhicule assurant le transport.

    In the event of an accident or any other incident occurring during the performance of the transport service, the consumer/festival-goer waives all liability claims (civil and criminal) against the Organizer where the latter agrees to seek only the liability of the carrier.

    ARTICLE 12 - CUSTOMER SERVICE, MEDIATION, DISPUTE RESOLUTION & APPLICABLE LAW

    12.1/ Customer service

    Si le consommateur / festivalier a besoin d’une quelconque information ou a une question suite à une commande, ce dernier peut contacter en priorité le service après-vente de la SAS SHOTGUN (contact@shotgun.live) ou du prestataire de billetterie correspondant, où l’Organisateur ne devra être sollicité qu’en dernier recours (billetterie@delta-festival.com).

    12.2/ Mediation

    In case of dispute, the consumer / festival-goer must make a prior claim and address in priority to the Organizer by e-mail at the following address juridique@delta-festival.com or by post to DELTA FRANCE ASSOCIATIONS, Service des réclamations, 68, rue Sainte, 13001 Marseille.

    In the event of failure to file a complaint with the Organizer or in the absence of a response from the latter within two (2) months, the consumer/festival-goer may submit the dispute relating to the purchase of his ticket or the application of the provisions of the present general terms of sale, opposing him to the Organizer, to a mediator who will attempt - in all independence and impartiality - to bring the parties together in order to reach an amicable solution.

    The parties to the contract remain free to accept or refuse recourse to mediation and, in the event of recourse to mediation, to accept or refuse the solution proposed by the mediator.

    12.3/ Dispute and applicable law

    Ticket sales made on the website www.delta-festival.com and on the website: www.hidden-festival.fr of the Organizer are subject to French law.

    In the absence of amicable agreement, any dispute in application of these general conditions of sale will be under the exclusive jurisdiction of the French courts.

    The court of jurisdiction shall be that of the place of domicile of the defendant (Article 42 of the Code of Civil Procedure) or that of the place of actual delivery of the goods or performance of the service (Article 46 of the Code of Civil Procedure).

    ARTICLE 13 - MODIFICATION OF THE GCV BY THE ORGANIZER & NULLITY

    L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement les présentes conditions générales de vente notamment dans le cadre de la reprise des engagements, droits et obligations de DELTA FRANCE ASSOCIATIONS, en cours d’année 2024, par une société commerciale qui exploitera la billetterie du « DELTA FESTIVAL 2024 ».

    The consumer/festival-goer is deemed to accept the current version of the general terms and conditions of sale at each new connection to the website www.delta-festival.com and www.hidden-festival.fr of the Organizer and when purchasing the ticket.

    If one or more clauses of the present general terms of sale are cancelled or held to be invalid in application of a law, a regulation or following a court decision that has become final, the other clauses of the present general terms of sale will remain applicable and will keep all their force, their scope and their enforceability.

    ARTICLE 14 - USE OF THE IMAGE RIGHTS OF THE CONSUMER/FESTIVAL-GOER

    By accepting the present general conditions of sale, the consumer / festival-goer is informed - in case of filming and broadcasting of a film (even video clip) or retransmission of the event on any digital, computer and/or photographic medium - that his image is likely to appear there.

    En adhérant aux présentes conditions générales de vente, le consommateur / festivalier autorise l’Organisateur et ses agents (photographes professionnels, drones, cinéastes et autres) à reproduire son image fixée dans le cadre de photographies pour la prestation de la promotion et la communication du « DELTA FESTIVAL 2024 ».

    This authorization implies the possibility for the Organizer and its agents to make any changes, adaptations or deletions to the initial fixation of the image of the consumer/festival-goer that it deems useful (in particular by using, publishing, reproducing, adapting or modifying it, alone or in combination with other materials, by all means, methods or techniques currently known or to come).

    Except with the express agreement of the consumer/festival-goer, the image of the latter may in no case be used and exploited for commercial purposes (e.g. promotion of commercial partners).

    En acceptant les présentes conditions générales de vente, le consommateur / festivalier consent uniquement à l’utilisation, par l’Organisateur, de son image afin que l’Organisateur puisse promouvoir et communiquer sur l’événement du « DELTA FESTIVAL 2024 ».

    The consumer / festival-goer also expressly accepts the terms of Article 3 - Image rights and use of the image by the user as provided for in the Rules and Regulations which appear in Appendix 3 of these general conditions of sale.

    ARTICLE 15 - INTELLECTUAL PROPERTY

    The Organizer - through this website www.delta-festival.com - is the owner of the intellectual or industrial property rights (e.g. copyrights, trademark rights, patent rights, design rights, etc.) on all information, software, documentation, data, data structures, services, logos, trademarks, designs, texts, video files, audio files, images and other content published on or used within the framework of this website

    The absence of mention of property rights does not mean that the elements of the website www.delta-festival.com or the website www.hidden-festival.fr are not covered by any rights belonging to the Organizer.

    The elements of the website www.delta-festival.com and the website www.hidden-festival.fr may not be downloaded, displayed and/or printed for private and commercial purposes as :

    - the total or partial reproduction of the website www.delta-festival.com and the website www.hidden-festival.fr is strictly prohibited;

    - the documents or graphics associated with them on the website www.delta-festival.com and the website www.hidden-festival.fr cannot be modified, decomposed and translated;

    - the graphics of the www.delta-festival.com website and the website www.hidden-festival.fr cannot be used without the accompanying texts;

    - the mentions of all kinds, relating to copyright or other rights, which are linked to the contents downloaded by the user, are maintained and reproduced by the latter;

    - the source code or structure of the representations and contents and/or the contents themselves are not disclosed, decompiled and used for any purpose other than those strictly necessary for the operation and use of the website www.delta-festival.com and the website www.hidden-festival.fr and / or

    - the contents must not be used for the purpose of manufacturing derivative products.

    Any reproduction or total or partial representation of the website www.delta-festival.com and the website www.hidden-festival.fr (ainsi que de tout site internet partenaire de l’Organisateur) « et / ou » de l’un / ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de

    l’Organisateur ou du détenteur du site partenaire de l’Organisateur.21/34

    Voir pour ajouter les conditions spécifiques de remboursement :

    Automatique par weezevent : tous les gens qui sont venus le samedi ont été envoyé à Claire Claire va transmettre les adresses mails à shotgun ils vont mettre en place un billet spécifique « tarif super early » + 15€ d’exo non remboursables.

    ARTICLE 16 – DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX BILLETS DOTES D’UN CREDIT DE CONSOMMATION OFFERTS PAR DELTA

    Le consommateur / festivalier est informé que s’il bénéficie d’un billet spécifique lui octroyant un certain montant de crédit de consommation à utiliser sur le festival, l’éventuel reliquat de crédit de consommation inutilisé à la fin du festival, ne pourra lui être remboursé.

    APPENDICES TO THE GENERAL CONDITIONS OF SALE

    APPENDIX 1: CONDITIONS OF USE OF THE E-TICKET

    The ticket is subject to the Organizer's general terms and conditions of sale as well as to the following special terms and conditions of use of the e-ticket that the consumer/festival-goer has accepted before purchasing the ticket.

    a) Conditions of validity

    The e-ticket is only valid if it is printed on white A4 paper, blank on both sides.

    Good print quality is required.

    Partially printed, soiled, damaged or illegible tickets will not be accepted and will be considered invalid.

    To verify the quality of the printing, the consumer/festival-goer must make sure that the information written on the ticket as well as the barcode is legible.

    b) Control of the e-ticket

    The entry to the event is subject to the check of the validity of the e-ticket.

    At the time of the controls, the consumer / festival-goer will have to be provided with an official ID, valid, and with photo: national ID card, passport, driving license or residence permit.

    c) Utilisation du e-ticket

    The e-ticket is non-exchangeable and non-refundable, except in the limited cases provided for in article 10.4 of these general terms of sale.

    The e-ticket is personal.

    The e-ticket is only valid for the event where this ticket must be kept until the end of the event.

    Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit.

    Reproduction of the ticket and use of a copy of the ticket are subject to criminal prosecution.

    Failure to comply with all of the above rules will result in the ticket being considered invalid.

    d) Responsibility

    The Organizer accepts no responsibility for any anomalies that may occur during the ordering, processing or printing of the ticket, provided they were not caused intentionally.

    Likewise, the Organizer is not responsible for the loss, theft or illegal use of the ticket.

    APPENDIX 2: CONDITIONS OF USE OF THE M-TICKET

    The ticket is subject to the Organizer's general terms and conditions of sale as well as to the following special terms and conditions of use of the m-ticket, which the consumer/festival-goer has accepted before purchasing the ticket.

    a) Telephone required

    The entry m-ticket is only valid if it is displayed on a cell phone screen such as a smartphone.

    b) Access and use of the m-ticket

    The m-ticket is available via the e-mail sent by the Organizer validating your order.

    The m-ticket is non-exchangeable and non-refundable, except in the limited cases provided for in article 10.4 of these general terms of sale.

    The m-ticket is personal.

    The m-ticket is only valid for the event where this title must be kept until the end of the event.

    It is strictly forbidden to reproduce, duplicate or counterfeit a ticket in any way.

    Reproduction of the ticket and use of a copy of the ticket are subject to criminal prosecution.

    Failure to comply with all of the above rules will result in the ticket being considered invalid.

    c) Control of the ticket

    The m-ticket will be checked at the entrance of the event and must be readable on the smartphone.

    At the time of the controls, the consumer / festival-goer will have to be provided with an official ID, valid, and with photo: national ID card, passport, driving license or residence permit.

    To verify the quality of the ticket, the consumer/festival-goer must ensure that the ticket information and the barcode are legible.

    d) Responsibility

    On the day of the event, the Organizer declines all responsibility in case of loss or theft of the cell phone containing the m-ticket.

    The Organizer is not responsible for the access to the mobile operators' network on the day of the event.

    The Organizer is also not responsible for any anomalies that may occur during the ordering or processing of the m-ticket, provided that it did not cause them intentionally.

    ANNEXE 3 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU DELTA FESTIVAL

    ARTICLE 1 - PURPOSE

    Il est institué un règlement intérieur qui régit le fonctionnement du « DELTA FESTIVAL » (ci-après dénommé le « Festival ») durant la manifestation des 4 et 8 septembre 2024 qui aura lieu sur les Plages du Prado, 13008 à Marseille.

    Ce règlement intérieur est donc expressément applicable à l’évènement « DELTA FESTIVAL 2024 ».

    These rules of procedure (hereinafter referred to as the " Regulation ») est édité par DELTA FRANCE ASSOCIATIONS, association loi 1901, enregistrée à l’INSEE sous le SIREN n°808 331 888, domiciliée à l’adresse sise 68, rue Sainte, 13001 Marseille sachant qu’une société commerciale d’exploitation du « DELTA FESTIVAL » est en cours de formation et d’immatriculation auprès du R.C.S de Marseille où ladite société (dont le siège social sera situé au 68, rue Sainte, 13001 Marseille) se substituera à DELTA FRANCE ASSOCIATIONS, en cours d’année 2024, dans le cadre de la reprise des engagements, droits et obligations du présent service de billetterie (ci-après dénommée « the Organizer ").

    Toute personne pénétrant dans le périmètre du Festival doit se conformer au présent Règlement et ce,

    durant toute la durée de la manifestation.

    ARTICLE 2 - ACCESS CONDITIONS

    2.1 - Access to the festival under the condition of being a ticket holder

    Access to the event is by presentation of a valid e-ticket or m-ticket.

    En cas de perte ou d’inaccessibilité d’un e-ticket ou m-ticket, le festivalier doit contacter en priorité la SAS SHOTGUN (contact@shotgun.live) ou le prestataire de billetterie correspondant, où l’Organisateur ne devra être sollicité qu’en dernier recours.

    Each festival-goer entering an event must have a valid ticket.

    Access to the Festival site is subject to a valid ticket and a valid security check.

    All persons present on the Festival grounds must keep their ticket, access card or accreditation at all times and be able to present it at any time upon request by the Organizer's staff, until the end of the event.

    Chaque festivalier titulaire d’un billet VIP se verra remettre un bracelet à l’entrée du festival après présentation de son e-ticket ou m-ticket valide.

    Ce bracelet devra être présenté à l’entrée des espaces VIP afin de pouvoir y accéder. Le festivalier est informé que tout bracelet coupé et/ou tout bracelet dont la bague de serrage aura été retirée, ne sera plus valable et ne permettra plus l’accès aux espaces VIP.

    2.2 - Access to authorized personnel

    Any person present at the event (artist, technician, journalist, service provider, organizer, etc.) must wear a visible identification bracelet or badge.

    These wristbands or badges are issued only by the Organizer.

    The Organizer reserves the right to ask for a proof of identity at the entrance of the Festival and during the whole event.

    2.3 - Acceptance of risk

    Anyone entering the Festival accepts the risk of being confronted with a large crowd and declares himself or herself to be in good physical, mental and moral health.

    2.4 - Access for people with reduced mobility

    Appropriate equipment is in place on the Festival site for the reception and access of people with reduced mobility.

    ARTICLE 3 - IMAGE RIGHTS AND USE OF THE IMAGE BY THE ORGANIZER

    Without this list being exhaustive, each festival-goer, partner, professional, influencer, public figure, political figure, institution, etc. is informed that, during the Festival, he or she is likely to be photographed and/or filmed.

    Each festival participant, partner, professional, influencer, public figure, political figure, institution, etc. expressly acknowledges that his or her image may be used in the production of aftermovies, photos, videos and reports for the purpose of promoting the Festival, by any means, in any format, without restriction of time or place.

    Cette exploitation pourra être faite par l’Organisateur sur l’ensemble de ses moyens de communications et réseaux sociaux afin de promouvoir, dans le cadre de communication non commerciale, l’évènement du « DELTA FESTIVAL ».

    By accessing the Festival, each festival-goer, partner, professional, influencer, public figure, political figure, institution, etc. accepts - in the event of filming and broadcasting of a film (even a video clip) or retransmission of the event on any digital, computerized and/or photographic medium - that his or her image is likely to appear there.

    En adhérant au présent Règlement, chaque festivalier, partenaire, professionnel, influenceur, personnalité publique, personnalité politique, institution, etc. autorise l’Organisateur et ses agents (photographes professionnels, drones, cinéastes et autres) à reproduire son image fixée dans le cadre de photographies pour la prestation de la promotion et la communication du Festival.

    This authorization implies the possibility for the Organizer and its agents to make to the initial fixation of the image of the festival-goer, partner, professional, influencer, public personality, political personality, institution, etc. all modifications, adaptations or deletions that it will consider useful (in particular by using, publishing, reproducing, adapting or modifying it, alone or in combination with other materials, by all means, methods or techniques currently known or to come).

    Except with the express agreement of the festival-goer, partner, professional, influencer, public figure, political figure, institution, etc., the image of the latter may in no case be used and exploited for commercial purposes (e.g. promotion of commercial partners).

    It is expressly specified that the authorization to film or photograph is entrusted to nominally identified persons and for precisely delimited subjects.

    The Organizer reserves the right to refuse access to any person who has received permission to photograph or film during the Festival for a story that is not the one he or she is actually pursuing.

    ARTICLE 4 - MINORITY

    Access to the festival is forbidden to minors under the age of 16.

    Minors between 16 and 18 years old must be accompanied by an adult.

    ARTICLE 5 - LEAVING THE FESTIVAL GROUNDS DURING THE EVENT

    The festival-goer is informed that in case he/she wants to leave the festival grounds during the event, several scenarios are possible:

    1 DAY PASS holders: all exits are final;

    Détenteur d’un PASS 2 JOURS, d’un PASS 3 JOURS, d’un PASS 4 JOURS ou d’un PASS 5 JOURS : toute sortie est définitive chaque jour de la manifestation ;

    ARTICLE 6 - OFFER OR TRANSFER OF BEVERAGES PROHIBITED TO MINORS AND PERSONS IN A STATE OF OBVIOUS INTOXICATION

    Pursuant to Articles L. 3342-1 et seq. and R. 3353-1 of the Public Health Code, it is forbidden to sell or offer alcohol free of charge to minors under 18 years of age and to persons who are obviously drunk.

    The person issuing the alcoholic beverage may require the festival-goer to provide proof of age, including identification.

    SECTION 7 - SAFETY AND PROHIBITIONS

    7.1 - Drinking Places

    It is forbidden for bartenders and waiters at the Festival to give a drink to an obviously drunk person.

    The person issuing the drink reserves the right not to serve a festival-goer.

    Anyone identified as being intoxicated will be denied access to the Festival.

    Anyone identified as being intoxicated will be removed from the Festival site.

    No refunds will be made under this clause.

    Any offender will be held responsible and may be prosecuted.

    The Organizer reserves the right to contact the police.29/34

    7.2 - Safety and conduct in case of evacuation

    In the event of a major incident endangering the safety of festival-goers and staff within the perimeter of the event, such as a major technical problem, fire, bomb threat or discovery of a suspicious package, the evacuation of the said perimeter will be triggered by an order given over the microphone.

    In order for the evacuation to be carried out in the best conditions of safety and time, the people present on the Festival site must immediately and calmly move towards the emergency exits provided for this purpose to be guided out by the security personnel.

    7.3 - Smoking

    In application of articles L. 3512-8 and R. 3512-1 and following of the Public Health Code, smoking is prohibited in all closed and covered places open to the public.

    This prohibition applies in all closed and covered areas of the Festival.

    It is forbidden to throw cigarette butts on the ground. Cigarette butts must be disposed of in the ashtrays provided on the Festival grounds.

    7.4 - Drugs

    The Organizer reminds that the article 222-37 of the Penal Code states that:

    « Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l’usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d’ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant.

    Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article. »

    Pursuant to Article L. 3421-1 of the Public Health Code, the illicit use of narcotics is also prohibited.

    In application of article L. 5132-7 of the Public Health Code, each festival-goer is invited to consult the decree of February 22, 1990 establishing the list of substances classified as narcotics.

    It is therefore forbidden to use or trade drugs within the Festival.

    Anyone identified as being under the influence of drugs will be denied access to the Festival.

    Anyone identified as being under the influence of drugs will be removed from the Festival site.

    Any person identified as a drug user will be denied access to the Festival.

    Any person identified as being in possession of drugs will be expelled from the Festival site.

    No refunds will be made under this clause.

    Any offender will be held responsible and may be prosecuted.

    The Organizer reserves the right to contact the police.

    7.5 - Various safety rules

    All persons must strictly adhere to the instructions of the Festival security personnel.

    Security personnel are responsible for responding to incidents, accidents, violence, evacuations and for enforcing these rules and regulations.

    The festivalgoer agrees to submit to any control or verification measures intended to ensure the safety of persons and property within the festival grounds.

    Festival-goers may be required to undergo a security pat-down.

    Access may be denied to anyone who does not comply with these measures.

    ARTICLE 8 - GENERAL PROHIBITIONS

    8.1 - Prohibited items

    For safety reasons, it is strictly forbidden to introduce :

    des objets volumineux ;

    des sacs et valises (contenants) de plus de vingt (20) litres ;

    des parapluies ;

    des seringues ou tout autre matériel médical sauf en cas de présentation d’un certificat médical prouvant que ledit matériel est nécessaire au maintien de l’état de santé de la personne concernée ;

    des casques de motocyclistes et de vélos ainsi que tous autres types de casques ;

    des animaux (à l’exception des chiens accompagnant les déficients visuels) ;

    des bouteilles ou gourde en verre, des boîtes métalliques et objets tranchants et/ou contondants ;

    des bouteilles en plastique ;

    des bouteilles de gaz ;

    des boissons alcoolisées ;

    des objets pouvant servir de projectile ;31/34

    des armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, etc. ;

    des objets dangereux pour la sécurité, la sureté et la santé des personnes présentes sur le site du Festival ;

    des articles pyrotechniques, des produits chimiques, des substances explosives, inflammables ou volatiles, des bombes aérosol ;

    des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire ;

    des mégaphones et cornes de brume ;

    des lasers et drones ;

    des appareils photo et caméras de types professionnels ;

    des enceintes portatives ;

    des perches à selfies ;

    des feux d’artifices, pétards, gaz lacrymogène, fumigènes, bougies ;

    des chaises ou tables pliantes ainsi que des lampes frontales ou lampes de poche ;

    des vélo, skates, trottinettes ;

    tout type de déodorant ;

    des Talkie walkie ;

    Any offender will be held responsible and may be prosecuted.

    These items will be automatically checked out [and/or confiscated for release to law enforcement] - by security personnel - and then checked out in exchange for a counter mark (if not confiscated).

    This list is not exhaustive and the objects which are not registered but which are dangerous to others or to oneself, according to the sovereign appreciation of the security personnel, may be confiscated by the latter in the same way and under the same conditions as the objects contained in the said list.

    The festival-goer will have to retrieve their items at the exit if they have not been confiscated.

    In case of loss or damage of these objects, the Organizer declines all responsibility.32/34

    8.2 - Capture of images and sounds by festival-goers

    All professional recordings (sound, film, audiovisual) are prohibited before, during and after the Festival. Professional cameras and recording devices are not allowed inside the Festival.

    Any photo/video made with this type of camera is forbidden, with or without flash, unless expressly authorized by the Organizer.

    Any offender will have his devices confiscated at the entrance and/or during the Festival.

    8.3 - Leaflets and surveys

    Opinion polls are not permitted within the Festival grounds without authorization from the Organizer. Promotions, distribution of leaflets or flyers in the Festival area or in its surroundings are prohibited as they are contrary to the Organizer's desire to preserve the environment.

    The collection of donations is prohibited on the premises and in the vicinity of the Festival.

    ARTICLE 9 - RESPECT FOR THE PREMISES, THE ENVIRONMENT AND PEOPLE

    The venues and spaces of the Festival must be used in accordance with their purpose.

    Any theft or damage will be prosecuted.

    In order to preserve the quality of the Festival's infrastructures, it is forbidden to put inscriptions or posters on any movable or immovable place. In accordance with the spirit of the Festival and in order to preserve the environment, it is strictly forbidden to throw garbage on the ground, on the beach or in the sea.

    Festival-goers are asked to respect the premises and not to urinate anywhere other than in the toilets provided free of charge.

    Any use of the electrical network installed for the occasion is prohibited for any person other than duly authorized personnel.

    Any offender will be held responsible and may be expelled from the Festival.

    9.1 - Respect for the neighborhood

    Festival-goers must ensure that they do not disturb the neighborhood by any indecent or disruptive behavior (urinating on the public highway, littering, making noise, causing damage, etc.) when entering or leaving the Festival site.

    9.2 - Respect for the environment

    Festival goers should not throw cigarette butts or any other waste on the ground.

    The treatment of cigarette butts and waste is managed by the Organizer and its partners in order to recycle or revalorize them.

    Each festivalgoer is asked to respect all the eco-responsible and waste management measures set up by the Organizer and indicated on the Festival site.

    It is requested that each festival-goer does not throw Ecocups or any type of waste on the ground or in the sea.

    As the Festival has a part open to the sea, each festival-goer is asked to respect the local fauna and flora by not polluting the beaches and the sea.

    It is forbidden to bring plastic bottles or glasses into the Festival.

    It is recommended to bring your own water bottle in order to be able to refuel in the water points provided.

    9.3 - Respect for morals and ethics

    Festival-goers are asked to refrain from any aggressive, violent or insulting behavior, or any attitude contrary to good morals, likely to inconvenience other festival-goers, the artists or the staff.

    ARTICLE 10 - PREVENTION OF VIOLENCE AND HARASSMENT

    Sexual and gender-based violence and harassment (SGBV) have no place at the DELTA FESTIVAL.

    In case of insult, harassment, assault, rape or any other endangerment or attempt to endanger the life of others, the festival-goer who is guilty of these misdeeds may be held responsible after being removed by security and expelled from the Festival.

    The Organizer reserves the right to contact the police.

    In order to prevent such behavior, the Organizer has set up a "SAFE ZONE" and a "SAFE BRIGADE" team to avoid this type of mischief.

    The Organizer cannot be held responsible for these VHSS exercised by festival-goers against other festival-goers.

    No type of discrimination will be accepted in the enclosure and around the Festival such as LBGTphobia, racism, sexism, grossophobia, all forms of discrimination against religions or cultural backgrounds, etc.

    ARTICLE 11 - NEUTRALITY & RESPECT FOR THE PRINCIPLE OF SECULARISM

    It is forbidden to engage in proselytizing, religious or political acts, to proceed to quests, subscription and / or collection of signatures.

    Trade and advertising are also prohibited within the Festival grounds without the authorization of the Organizer.

    ARTICLE 12 - FOUND OBJECT

    Any found object will be given to the information point (at the entrance) of the Festival.

    A form will be posted on the Organizer's website to record lost items.

    ARTICLE 13 - LIABILITY

    As accepted when purchasing a ticket or as part of an invitation to the event, the festival-goer is bound by article 11 of the Organizer's general terms and conditions of sale.

    In addition, the Organizer cannot be held responsible for:

    en cas de changement du contenu du Festival ;

    en cas de modification de la programmation artistique et des horaires de passage des artistes ;

    en cas de modification des horaires d’ouverture et de fermeture du festival ;

    en cas de modification de lieu du festival ;

    of any fact beyond its control.

    The festival-goer is responsible for any damage, direct or indirect, that he/she may cause during his/her presence and / or by his/her actions and will be held accountable, civilly and / or criminally.

    ARTICLE 14 - RESPONSIBILITY DURING THE ANIMATIONS

    The Organizer organizes many activities that can be dangerous if the safety rules are not respected.

    The festival-goer agrees to respect the safety instructions inherent to each activity in order to avoid any type of incident that could be dangerous for him/herself or other festival-goers.

    The Organizer reserves the right to prohibit access to activities or entertainment to a festival-goer who does not respect these rules or who behaves in a dangerous or inappropriate manner.

    ARTICLE 15 - PERSONAL EFFECTS

    Festival-goers are responsible for any personal belongings not checked in.

    The Organizer cannot be held responsible for any damage, loss or theft of such items.

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