MENTIONS LÉGALES

Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site www.delta-festival.com

 

OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.delta-festival.com.  

Tout accès et/ou utilisation du site www.delta-festival.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre Delta France Associations et l’utilisateur. 

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site www.delta-festival.com

 

MENTIONS LÉGALES

Le site www.delta-festival.com est édité par : 

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Adresse : 2, rue Gustave Ricard 13006 Marseille

Numéro SIRET : 808 331 888 00012

N° TVA intracommunautaire : FR41 808 331 888

Email : questions@delta-festival.fr 

Représentée par M. Olivier Ledot en qualité de Président de l’Association

 

Le site www.delta-festival.com est hébergé par : WIX.COM INC.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 

Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

ACCÈS AU SITE

Le site www.delta-festival.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site www.delta-festival.com, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 
Delta France Associations met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site www.delta-festival.com mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. 

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Tout utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel ou professionnel ne peut placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.delta-festival.com, sans demander préalablement l’autorisation de Delta France Associations.

 

DONNÉES PERSONNELLES

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Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives en rentrant directement en contact avec Delta France Associations.

 

E-PASS JEUNES

Le festival respecte toutes les dispositions légales concernant le traitement des données à caractère personnel issues de la loi informatique et liberté de 1978 ainsi que du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, qui est entré en application le 25 mai 2018. Le festival conserve les données à caractère personnel pendant une durée de 2 ans. Tout intéressé peut demander la rectification ou l’effacement des données personnelles collectées en s’adressant par courriel à contact@delta-festival.fr. 

 

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L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

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ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

Delta France Associations se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. 

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.delta-festival.com

 

DURÉE 
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site www.delta-festival.com

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Plus d’informations sur les conditions générales de vente ici.

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